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21.12.2016

Accords d’association et de libéralisation UE-Maroc

La Cour de Justice rappelle à l’ordre les gouvernements européens et le Maroc

Dans son arrêt de ce mercredi 21 décembre, la Cour européenne de Justice de l’Union européenne confirme que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental en raison de son statut spécifique garanti par la charte des Nations Unies.

 Pour José BOVÉ, membre Verts-ALE de la commission agriculture : 

« La Cour a rétabli le droit contre l’imposture des gouvernements européens, en particulier du gouvernement français, alliés au Maroc contre le peuple sahraoui et ses représentants.

Après 40 ans d’occupation, le Sahara occidental reste un territoire à décoloniser !

En charge de ce dossier dès 2010, j’ai pourtant alerté à maintes reprises mes collègues sur ces accords. D’une part pour en dénoncer les conséquences néfastes sur l’environnement et les petits agriculteurs marocains ou du Sud de l’Europe. D’autre part, pour leur rappeler le droit international que la Commission, les gouvernements et le parlement européens ont violé.

Il va sans dire que cet arrêt aura un impact au plan diplomatique et qu'il doit être suivi d’effets notamment pour interdire les importations marocaines de produits provenant du Sahara Occidental. Cette mesure devra également être appliquée aux poissons pêchés au large des côtes du Sahara occidental par des bateaux marocains ou de pays de l’Union européennes.

Nous attendons donc de la Haute-représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Madame Mogherini qu’elle veille à l’application du droit et rappelle, en particulier à la France, que le colonialisme est révolu. »

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Guendalina De Sario

Press and Media Advisor (for French, Italian and Spanish press)
Tel. Brussels +32-2-2830984