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13.12.2016

Paquet mobilité des travailleurs

La proposition de la Commission fait reculer l’Europe sociale

La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition pour la coordination des sécurités sociales au sein de l’Union européenne. Il s’agit du deuxième volet du paquet « mobilité des travailleurs » après la proposition de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs.

Avec cette proposition, la Commission envisage de rendre plus strict l'accès aux allocations pour les personnes économiquement non actives.

Actuellement, les citoyens européens perçoivent des allocations chômage du pays où est établi leur dernier contrat de travail. Si cette proposition devait rester en l'état, ils n'en bénéficieraient que s'ils ont travaillé au moins trois mois dans ce pays. Si cette condition n’est pas remplie, les allocations incomberaient au pays dans lequel ils ont travaillé auparavant, même si celles-ci sont inférieures au niveau de vie de leur pays de résidence.

Pour Karima DELLI, membre de la commission EMPLOI du Parlement européen:

“A l'heure où les États jouent la carte du repli, la Commission européenne devrait avoir pour objectif de renforcer, au lieu de défaire, les protections offertes au sein de l'Union européenne. Hélas, elle cède au fantasme du "tourisme social" déjà acté par la Cour de Justice de l'UE dans son arrêt Dano en 2014.

Sous la pression des extrêmes-droites, nos dirigeants jouent la course à l'échalote avec elles et menacent directement les droits des citoyens. Certains pays comme l’Autriche, les Pays-Bas ou l’Allemagne réclamaient d’ailleurs l’indexation des allocations familiales sur le niveau de vie du pays d’origine des parents bénéficiaires. Une idée à laquelle la Commission n’a heureusement pas donné suite.

La mobilité des travailleurs et la libre circulation sont au cœur du projet européen et devraient y garder toute leur place. Nous nous opposerons à toute proposition qui viserait à rogner sur les droits des citoyens européens, à commencer par celui de pouvoir percevoir des allocations relevant de la sécurité sociale aux quatre coins de l'Europe."

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Guendalina De Sario

Press and Media Advisor (for French, Italian and Spanish press)
Tel. Brussels +32-2-2830984